Une pharmacie sur deux, en moyenne, a des difficultés de trésorerie. « Le métier est dans une phase de mutation et de restrictions. Ce constat doit inciter les pharmaciens à se prémunir le plus largement possible », encourage Jean Vilanova, chargé des relations institutionnelles à La Médicale, filiale de Crédit Agricole Assurances. Mais rien n’est moins simple que de comparer des contrats d’assurance.
Pour vous aider à faire un choix serein, voici un décryptage des garanties incontournables.
La responsabilité civile professionnelle
Le pire : Un client subit un préjudice à la suite d’une erreur de délivrance. Le client ou sa famille assigne la pharmacie devant les tribunaux et réclame des dommages et intérêts.
Les garanties : « La mise en œuvre de cette responsabilité suppose que trois éléments soient réunis : une faute commise par le pharmacien ou par un de ses collaborateurs, un dommage causé à tiers, et un lien de causalité entre la faute et le dommage », explique Sylvain Duret, courtier en assurances, Raffin & Associés. Le contrat d’assurance doit couvrir toute l’équipe, les pharmaciens adjoints, préparateurs, employés, étudiants, et même les stagiaires. En cas de reconnaissance d’une responsabilité devant une juridiction civile, c’est l’assureur qui prendra en charge le versement des dommages et intérêts à la victime. Ce transfert de responsabilité est exclu en cas de faute intentionnelle.
Les dommages à l’officine et à son contenu
Le pire : Une voiture bélier défonce la vitrine et cause de multiples dégâts matériels.
Les garanties : Les locaux de l’officine, mais aussi les valeurs, le matériel et les marchandises sont garantis en cas de dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, un bris de glaces, un vol, un acte de vandalisme ou une catastrophe naturelle. Le contrat peut exclure ou réduire la couverture du risque en cas de non-conformité avec les moyens de prévention exigés tels qu’un un système d’alarme, des serrures avec deux points de fermeture. Si une coupure de courant entraîne une perte des médicaments stockés au réfrigérateur, l’assureur couvrira le sinistre si les produits étaient bien stockés dans une enceinte thermostatique professionnelle.
La perte d’exploitation
Le pire : Un incendie, un dégât des eaux, un acte de vandalisme, etc. sont à l’origine d’une interruption temporaire d’activité.
Les garanties : Grâce à la couverture « perte d’exploitation », l’assureur prend en charge la perte de bénéfice et les frais généraux permanents tels que les cotisations sociales, ordinales, Urssaf, le loyer. « La perte d’exploitation ne garantit pas un risque direct mais intervient comme accessoire d’une garantie principale. Elle n’en est pas moins primordiale et nécessite un suivi annuel pour l’adapter et la caler au plus près du chiffre d’affaires de l’officine », précise Jean Vilanova. La remise en l’état des locaux pouvant être longue, Bernard Sénechal, responsable gestion à la MADP, conseille de retenir « un contrat prévoyant une couverture de la perte d’exploitation pendant 24 mois ».
La perte de la valeur vénale
Le pire : Un incendie détruit votre officine et vous devez faire face à une interdiction de reconstruire sur les lieux sinistrés. C’est le cas notamment lorsque le propriétaire des murs refuse de remettre en état le bâtiment dans lequel se trouvait l’officine ou s’il résilie le bail de location.
Les garanties : La « perte de la valeur vénale » garantit le versement d’une indemnité proportionnelle au chiffre d’affaires de l’officine. L’indemnité couvre l’intégralité du chiffre d’affaires lorsque le pharmacien est dans l’impossibilité complète et définitive de poursuivre l’exploitation de sa pharmacie ou de la transférer sans perdre la totalité de sa clientèle. L’indemnité est partielle si la surface des locaux est réduite ou si le transfert de l’officine a généré une perte de clientèle.
La dépréciation de l’officine suite à une erreur professionnelle
Le pire : Un collaborateur commet une faute professionnelle. Non seulement elle entraîne un dommage corporel mais occasionne aussi un scandale notoire aux yeux du public, avec en prime un battage médiatique. Il s’agit d’une perte de réputation.
Les garanties : La « dépréciation de l’officine » permet d’éponger la perte de chiffre d’affaires en garantissant la valeur du fonds. En cas d’interdiction temporaire d’exercer prononcée à l’encontre du titulaire ou de l’un de ses adjoints, une indemnité journalière est versée afin de couvrir les frais de remplacement. La faute intentionnelle du titulaire n’est pas couverte.
La protection juridique
Le pire : Un litige survient avec un fournisseur, le bailleur, l’Ordre des pharmaciens, etc.
Les garanties : La protection juridique permet de gérer tous les problèmes de droit. Elle garantit la protection de vos intérêts par voie amiable ou judiciaire et, le cas échéant, les frais de procédure. « C’est une garantie de plus en plus importante en raison de la judiciarisation de plus en plus fréquente des litiges » observe Jean Vilanova.
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