Fiscalité

Fiscalité en hausse en 2011

28/10/2010 - 
Le projet de loi de finances pour 2011, adopté en Conseil des ministres le 29 septembre dernier, contient quelques mesures qui toucheront les…
Découvert autorisé ou non

28/10/2010 - 
Si le fait pour la banque de tolérer des découverts occasionnels ne constitue qu’une simple tolérance, cette tolérance devient un droit dès lors qu…
FISCAL
Crédits : la responsabilité de la banque

28/10/2010 - 
QUAND une officine ou une petite entreprise en général a des difficultés financières, on peut être amené à devoir déterminer des responsabilités,…
Économie, finances et marché boursier
Faut-il vendre ses obligations à taux élevé ?

07/10/2010 - 
Pendant la crise financière, banques et entreprises ont cherché des liquidités. Mais, en face, les épargnants échaudés ne se sont pas précipités…
bon à savoir
Dispositif Scellier : attention à la baisse

07/10/2010 - 
Nombreux sont les pharmaciens tentés par les sirènes du dispositif Scellier, qui laissent miroiter des réductions d’impôts calculées sur le prix de…
Une alternative aux contrats d’assurance-vie
Avez-vous pensé à souscrire

07/10/2010 - 
La décision récente de l’administration fiscale d’aligner la doctrine fiscale applicable aux contrats d’assurance-vie souscrits avec des biens…
Mesures fiscales, droits de succession taxés
Les contrats d’assurance-vie

23/09/2010 - 
Sale temps pour les contrats d’assurance-vie, qui cumulent les mauvaises nouvelles.
Le barème progressif de l’impôt de solidarité sur la fortune 2010

23/07/2010 - 
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine au 1er janvier 2010 Tarif applicable
Bonnes et mauvaises nouvelles
L’ ISF en 2010

23/07/2010 - 
En ce début d’année, l’administration fiscale semble s’occuper plus des futures déclarations d’impôts sur la fortune (ISF) que de celles des revenus…
Les loyers dans les centres commerciaux

23/07/2010 - 
Les officines installées dans les galeries marchandes de centres commerciaux ont souvent un loyer basé en tout ou partie sur une clause recettes…
Fiscal, juridique, social
Quel indice pour votre bail commercial ?

23/07/2010 - 
La loi pour la modernisation de l’économie, dite loi LME, a prévu la possibilité de substituer à l’indice INSEE du coût de la construction, pour les…
Une directive européenne crée une nouvelle catégorie
Voitures homologuées « N1 » : risque fiscal ou bonne opportunité ?

08/07/2010 - 
Depuis quelques semaines, certains concessionnaires automobiles proposent
Paiements en espèces

08/07/2010 - 
LES PAIEMENTS en espèces ne sont désormais autorisés que pour les dettes qui sont inférieures à 3 000 euros lorsque le débiteur a son domicile fiscal…
VOTRE AGENDA / JUIN 2010*

10/06/2010 - 
FISCAL - Officines en société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) : paiement au service des impôts, pour le 15 juin, de l’acompte d’IS venu à…
Fiscal Juridique Social
Transmettre l’officine sans payer de droits

10/06/2010 - 
SI VOUS AVEZ un enfant qui peut reprendre votre officine ou les parts de la société qui l’exploite, vous pouvez lui transmettre celle-ci par donation…
Déclaration du CA
Deux mois de sursis

20/05/2010 - 
VOUS N’AVEZ pas encore déclaré votre chiffre d’affaires à l’administration? Pas d’inquiétude, un arrêté paru lundi au "Journal officiel" reporte, à…
EN BREF
Échéances de la nouvelle taxe professionnelle

06/05/2010 - 
LE CALENDRIER 2010 de déclaration et de paiement de la contribution économique territoriale (CET), qui remplace la taxe professionnelle, est paru…
FISCAL JURIDIQUE SOCIAL
Dirigeants de SEL : comment déclarer vos revenus 2009

06/05/2010 - 
LA DÉCLARATION des revenus de 2009 devra être effectuée, cette année, le lundi 31 mai au plus tard pour ce qui les déclarations sur support papier…
Analyse du poids de la taxe professionnelle

25/03/2010 - 
Ratio TP/CAHT– Rurales : 0,22 %– Urbaines : 0,29 %– Total : 0,26 %Moyenne des TP– Rurales : 3 143– Urbaines : 4 150– Total : 3 692
COMPTABILITÉ
Nouvelle taxe professionnelle : que paieront les pharmaciens ?

25/03/2010 - 
LE QUOTIDIEN DU PHARMACIEN.- La taxe professionnelle va disparaître en 2010 pour être remplacée par la CET (cotisation économique territoriale)…
Les rendements de l’assurance-vie en 2009
Une baisse en trompe-l’œil

21/03/2010 - 
Il fallait s’y attendre : les taux affichés par les contrats d’assurance-vie en 2009
BON A SAVOIR
n Divorce et revente

21/03/2010 - 
L’attribution, à titre provisoire, de la jouissance du domicile conjugal à l’un des époux par le juge du divorce (jouissance gratuite du logement…
Avantages fiscaux des nus-propriétaires
Comment déduire les grosses réparations d’un bien immobilier

18/03/2010 - 
Bonne nouvelle pour tous ceux qui ont reçu par donation ou succession la nue-propriété d’un bien immobilier que l’usufruitier ne loue pas. À compter…
Déclaration des entreprises

11/03/2010 - 
La date limite de dépôt des déclarations annuelles de résultats de 2009 est fixée cette année au 4 mai 2010, aussi bien pour les officines relevant…
Déclaration des entreprises

11/03/2010 - 
La date limite de dépôt des déclarations annuelles de résultats de 2009 est fixée cette année au 4 mai 2010, aussi bien pour les officines relevant…